Conditions générales de vente Jeûne & Coaching
ARTICLE 1 – ACCEPTATION
L’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse suivante : www.jeune-coaching.fr (ci-après dénommé le « Site ») de la société Jeûne & Bien-être (ci-après dénommée le « Responsable du Site ») et des produits/services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes conditions générales.
Tout accès au Site et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent un contrat entre le Responsable du Site et le client.
Le Responsable du Site se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site ainsi que les CGV, ou encore de compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles. Il appartient au client de consulter les CGV avant tout achat afin de s’assurer avoir connaissance de la dernière version, la date de la dernière mise à jour étant affichée en haut des CGV.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
- Produit(s) : désigne les programmes d’accompagnement commercialisés par le Responsable du Site.
- Client : désigne toute personne physique qui effectue une Commande.
- Commande : désigne l’achat de Produits par le Client après acceptation des CGV.
ARTICLE 3 – OBJET DU SITE
Le Responsable du Site est spécialisé dans l’accompagnement dans la pratique du jeûne de bien-être. Le Site permet aux Clients d’effectuer des Commandes de Produits.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Le Responsable du Site présente au Client les caractéristiques essentielles des Produits et invite le Client à les lire attentivement.
Les Produits vendus sur le Site ne sont vendus ni pour diagnostiquer, ni pour prévenir, ni pour soigner des maladies.
Si vous êtes atteint d’une maladie ou d’un quelconque trouble, il convient de consulter un médecin. Il est déconseillé aux femmes enceintes et allaitantes, aux enfants de moins de 18 ans ainsi qu’aux personnes suivant un traitement médical de suivre le produit, sauf sur le conseil de leur médecin ou de tout autre professionnel de santé.
Le Responsable du Site recommande de consulter les professionnels de santé appropriés pour toute question relative à la santé, y compris pour ce qui suit :
- Faire tout ajustement de tout médicament ou traitement actuellement utilisé ;
- Arrêter tout médicament ou traitement en cours ;
- Commencer un nouveau médicament ou traitement.
Le Client s’engage à communiquer toutes ses informations de santé sur le questionnaire santé envoyé après l’achat du Produit.
Le Client certifie passer la Commande en toute connaissance de cause et être responsable de ses actes et activités personnelles.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Avant de passer Commande, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site.
Le Client reconnaît et accepte que seules des Commandes à usage strictement personnel peuvent être effectuées sur le Site.
Toute personne ou entité souhaitant commercialiser les Produits à titre professionnel doit contacter le service clients.
Les Commandes s’effectuent par internet via le Site.
5.1 COMMANDES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa Commande.
La Commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.
Le Responsable du Site décline toute responsabilité en cas de non validation de la Commande, sans recours possible de la part du Client.
Dès que sa Commande est enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa Commande. Cette confirmation peut figurer de façon aléatoire parmi les courriers indésirables, indépendamment de la volonté du Responsable du Site.
L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de Commande et la confirmation enregistrée de cette Commande valent pour preuve de la transaction.
Le Responsable du Site se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont :
- La carte bancaire en ligne (paiement sécurisé SSL ; cartes portant le sigle Carte Bancaire, Visa, Eurocard-Mastercard). Le Client sera appelé à saisir le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage). Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
- Paiement en ligne via la solution tierce Paypal assurant la sécurité des paiements et transactions.
- Le chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de « JBE Développement ». Le chèque, au dos duquel sera reporté le numéro attribué en fin de Commande, sera à adresser à l’adresse suivante : JBE Developpement – Service Client, 350 Chemin de Montrozier 38200 Seyssuel, France. La Commande est traitée à réception du règlement et après encaissement du chèque.
En cas de refus du paiement par la banque, le compte du Client n’est pas débité et un message électronique lui demandant de mettre à jour ses coordonnées bancaires lui est adressé. Ceci peut se produire par exemple si le compte n’est pas suffisamment approvisionné.
En attendant de recevoir les coordonnées de paiement mises à jour, la Commande est suspendue. Dès que les coordonnées de paiement auront été mises à jour, le règlement sera à nouveau soumis à la banque du Client. Une fois que le paiement aura été validé, le Client recevra un message électronique confirmant que la Commande est bien prise en compte, sous réserve de la disponibilité à ce moment.
ARTICLE 7 – PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Toutes les Commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Le Responsable du Site se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des Commandes sous réserve de disponibilité.
Les Produits demeurent la propriété du Responsable du Site jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
8.1 ADRESSE DE LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse mail indiquée au cours du processus de Commande.
8.2 TAXES ET DROITS APPLICABLES
Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC).
Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés par le pays de résidence du Client relèvent de sa propre responsabilité. Il convient de se renseigner auprès des autorités locales du lieu de résidence sur les conditions des produits commandés et d’effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.
ARTICLE 9 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Responsable du Site en informe le Client par une mention “complet” sur le produit. Le Client dispose alors de la faculté de choisir un produit à une date ultérieure.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat d’une session Jeûne & Coaching (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).
ARTICLE 11 – ANNULATION
Le Client et le Responsable du Site conviennent qu’aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation d’une partie vis-à-vis de l’autre liée au présent contrat suite à la survenance d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Le Responsable du Site se réserve le droit d’annuler la participation du client au produit si son état de santé présente des contre-indications à la pratique du jeûne de bien-être. Si le client a mentionné les informations demandées lors de son inscription sur le questionnaire et que le Responsable du Site ne peut accompagner le client du fait de ces informations, le client sera informé par le responsable du Site et remboursé dans les jours qui suivent.
Si le client n’a pas mentionné les informations pouvant présenter une contre-indication à la pratique du jeûne de bien-être sur le questionnaire et lors de l’entretien de santé, le Responsable du Site ne peut être tenu pour responsable et le client ne pourra pas être remboursé.
ARTICLE 12 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ LIMITÉE
La responsabilité du Responsable de site ne pourra être engagé si le client subit un désagrément en lien avec des informations qui n’auront pas été mentionnées par le client sur le questionnaire devant être rempli juste après l’achat du produit.
ARTICLE 13 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service Client joignable :
- Par téléphone (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) : 04 26 57 50 12
Appel gratuit
- Par courrier :
JBE Développement
350 Chemin de Montrozier
38200 Seyssuel – France
- Par mail :
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
Les retards ou la non-exécution des Commandes résultant de cas de force majeure, incluant de manière non limitative les incendies, inondations, grèves, réglementations ou exigences de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle du Responsable du Site au sens de la jurisprudence ne peuvent donner lieu à indemnité quelconque. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.
ARTICLE 15 – LIENS
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE / LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi du pays du Client. Le tribunal compétent est celui du domicile du Client.
ARTICLE 17 – MÉDIATION
Le Client peut recourir à un médiateur pour toute insatisfaction après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Responsable du Site. Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter le site de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.